Politique de remboursement

• Pendant l'essai gratuit, rien n'est prélevé : vous pouvez arrêter sans frais.
• Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période déjà payée.
• Une période commencée n'est pas remboursée au prorata, sauf erreur de notre part ou obligation légale.
• Tout prélèvement en double ou erroné est remboursé intégralement.

Cette page détaille l'article 7 des conditions générales d'utilisation, qui priment en cas de différence.

Novoria s'adresse exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique donc pas. L'essai gratuit vous permet de tester le service avant tout paiement.

Lorsqu'un essai est proposé (7 jours sur l'abonnement mensuel), aucun montant n'est prélevé pendant sa durée. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, vous ne payez rien. À défaut, l'abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai.

Sans engagement de durée. La résiliation, faite depuis votre compte (Paramètres, Facturation), prend effet à la fin du mois en cours : vous gardez l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Le mois commencé n'est pas remboursé au prorata.

Payé d'avance pour douze mois au prix de onze mois d'abonnement mensuel du même pack. Vous pouvez résilier à tout moment : l'abonnement n'est alors pas reconduit et reste actif jusqu'à la fin de l'année payée. L'année commencée n'est pas remboursée au prorata.

Les crédits inclus dans votre abonnement et les crédits complémentaires achetés servent à régler les actions réalisées (générations, appels, publications…). Les crédits consommés ne sont pas remboursés. Une action qui échoue de notre fait n'est pas débitée ; si elle l'a été par erreur, les crédits correspondants vous sont rendus.

• Prélèvement en double ou erroné : remboursement intégral du montant indu.
• Prélèvement après une résiliation faite dans les délais : remboursement intégral de ce prélèvement.
• Indisponibilité prolongée du service de notre fait : un avoir ou un remboursement proportionné est étudié au cas par cas.
• Hausse de prix : elle est annoncée au moins 30 jours avant ; vous pouvez résilier sans frais avant son application.

Écrivez à saturne.ia.france@gmail.com en indiquant l'adresse de votre compte, la date et le montant concernés. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Un remboursement accordé est versé sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours ; le délai d'affichage sur votre compte dépend de votre banque.

Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable s'ajoutant. Le paiement s'effectue en ligne auprès d'un prestataire de paiement sécurisé. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux prévu à l'article L. 441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Un paiement refusé peut conduire à la suspension du service après relance.

Saturne IA — 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN 992 340 968 · TVA intracommunautaire FR87 992 340 968
saturne.ia.france@gmail.com