Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Novoria, accessible à l'adresse novoria.ai (la « Plateforme »), éditée par Saturne IA, société par actions simplifiée au capital social indiqué au registre, immatriculée sous le numéro SIREN 992 340 968, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France (l'« Éditeur »).

La Plateforme met à disposition des professionnels une équipe d'assistants fondés sur l'intelligence artificielle qui exécutent, sous le contrôle de l'utilisateur, des tâches de marketing, de relation client et de gestion : publications sur les réseaux sociaux, prospection, accueil téléphonique, traitement d'emails, facturation, comptes rendus, rapports, et services associés.

Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La Plateforme s'adresse exclusivement à des professionnels(entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Elle n'est pas destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'adresse de contact ci-dessous.

Le compte est personnel à l'entreprise utilisatrice. La revente, la sous-licence ou le partage du compte en dehors de l'entreprise sont interdits.

Certaines fonctionnalités reposent sur la connexion, par l'utilisateur, de ses propres comptes auprès de services tiers (messageries, réseaux sociaux, agendas, outils comptables, téléphonie…). L'utilisateur garantit qu'il est titulaire de ces comptes ou dûment autorisé à les connecter, et qu'il respecte les conditions d'utilisation propres à chaque service tiers.

Les accès accordés sont utilisés uniquement pour rendre les services demandés, sont chiffrés, et peuvent être révoqués à tout moment par l'utilisateur depuis la Plateforme ou depuis le service tiers concerné. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par les services tiers (limitations, suspensions, évolutions d'interface ou d'accès).

Les contenus et actions produits par la Plateforme (textes, visuels, réponses, appels, documents, analyses) sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle à partir des instructions et des données de l'utilisateur. Par nature, ces systèmes peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inappropriés.

L'utilisateur reste l'unique responsable éditorial : il lui appartient de relire, corriger et validertout contenu avant publication, envoi ou décision, et de superviser les actions automatisées qu'il active. Les productions de la Plateforme ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, fiscal ou financier.

Il est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• envoyer des communications non sollicitées en violation des règles applicables (anti-spam, démarchage) ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ;
• usurper une identité ou dissimuler l'origine d'une communication ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de surcharger ou de rétro-concevoir la Plateforme ;
• revendre le service sans accord écrit de l'Éditeur.

L'Éditeur peut suspendre ou limiter, après notification sauf urgence, tout compte contrevenant à ces règles ou faisant peser un risque sur la Plateforme ou sur des tiers.

Les services sont proposés par abonnement mensuel ou annuel, selon les offres et tarifs affichés sur la page Tarifs. Chaque offre inclut un volume d'utilisation exprimé en points, consommés par les actions réalisées (générations, appels, publications…). Des points complémentaires peuvent être proposés à l'achat.

Un essai gratuitpeut être proposé sur l'abonnement mensuel, sans prélèvement pendant sa durée. Sauf mention contraire, l'abonnement mensuel est sans engagement de durée. L'abonnement annuel est payé d'avance pour douze (12) mois au prix de onze (11) mois d'abonnement mensuel du même pack. Tout abonnement est résiliable à tout moment depuis le compte et prend fin au terme de la période payée en cours (le mois ou l'année), sans remboursement prorata sauf disposition légale contraire. Les prix s'entendent hors taxes ; toute évolution tarifaire est notifiée au moins trente (30) jours avant application.

Le paiement s'effectue en ligne auprès d'un prestataire de paiement sécurisé.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions substantielles défavorables font l'objet d'une information préalable raisonnable.

La Plateforme, sa marque, ses interfaces et ses logiciels demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

Les données fournies par l'utilisateur restent sa propriété. Les contenus générés pour l'utilisateur au moyen de la Plateforme lui sont cédés, dans la limite des droits que l'Éditeur détient et sous réserve du paiement des sommes dues.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les données de ses propres clients et prospects traitées via la Plateforme, l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, chacun s'engageant à respecter la réglementation applicable (RGPD).

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, pendant toute la durée du contrat et cinq (5) ans après son terme.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice d'image), ni des conséquences : (i) des contenus publiés ou envoyés sans relecture, (ii) des décisions des services tiers connectés, (iii) d'informations inexactes fournies par l'utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment depuis la Plateforme. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation. L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut résilier sans frais.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans les trente (30) jours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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